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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Christopher Matt
Activité : Vente de tirages d’art
Siège social : 143 rue Paul Bert, 69003 Lyon
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de tirages d’art proposées par Christopher Matt sur son site web. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits physiques.
3. Produits
Les produits vendus sont des tirages d’art réalisés avec soin et attention. Chaque tirage est un produit physique unique destiné aux particuliers.
4. Territoire de vente
Les produits sont exclusivement vendus et livrés en France métropolitaine.
5. Commande
Les commandes sont passées en ligne via le site web de Christopher Matt. Une fois la commande validée et le paiement effectué, une confirmation sera envoyée par email. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix des tirages d’art sont indiqués en euros. Aucune taxe n’est ajoutée au prix affiché. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la validation de la commande.
Modes de paiement acceptés :
Le paiement est exigible à la commande et doit être effectué en une seule fois.
7. Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Deux options de livraison sont proposées : lettre verte suivie ou recommandée. La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine.
8. Politique de retour et remboursement
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de la commande, une fois le produit retourné en bon état.
9. Garanties
Aucune garantie spécifique n’est proposée sur les produits. Cependant, chaque tirage est réalisé à la main avec le plus grand soin, assurant ainsi une qualité artistique et esthétique remarquable.
10. Responsabilité
Christopher Matt ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de l’entreprise est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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